Le premier ministre Jean Castex et Julien Denormandie, ministre de l’Agriculture ont annoncé* ce 16 mars, les mesures du Plan de résilience pour faire face aux impacts de la guerre en Ukraine en agriculture et agroalimentaire :
– une aide aux entreprises dépendantes au gaz et à l’électricité, sous condition d’éligibilité (dépenses >3% du chiffre d’affaires ayant augmenté d’au moins 40% depuis le début de la guerre et en situation déficitaire en 2022) représentant la moitié du surplus de dépenses énergétiques, dans la limite des pertes ;
– l’ouverture de nouvelles négociations commerciales : les distributeurs devront adapter les contrats les liant à de nombreux fournisseurs, avec la mise en œuvre des mécanismes d’indexation et de renégociation, ainsi que du cadrage des pénalités logistiques. L’ensemble des acteurs de la chaîne agro-alimentaire sera réuni dès ce 18 mars par le Ministère de l’Économie, des Finances et de la Relance et le ministère de l’Agriculture et de l’Alimentation ;
– une aide de 400 M€ pour les éleveurs « fortement dépendants à l’achat d’aliment » (aliments ou matières premières). Les 1ers montants seront versés d’ici deux mois. Le marché doit ensuite assumer les surcoûts. Les conditions d’attribution seront précisées à l’issue d’une réunion avec les filières concernées dès cette semaine ;
– l’extension de la remise à la pompe de 15 cts HT au GNR et le remboursement de la TICPE 2021, ainsi que 25% de 2022 sur demande ;
– le prêt garanti par l’état (PGE) reste accessible jusqu’au 30 juin, les entreprises pourront aller jusqu’à 35% de chiffre d’affaires. À partir de juillet 2022, il y aura nouveau PGE dont le montant est pour l’instant fixé à 10% du chiffre d’affaires. Il sera disponible jusqu’à la fin de l’année pour les entreprises particulièrement impactées ;
– les remises sur les prix des carburants vont être étendues au gaz naturel et au GPL utilisés par les véhicules. En outre, Total Énergies s’est engagé à aller au-delà de la remise de 15 centimes d’euro par litre de carburant ;
– les reports de charges fiscales et sociales seront facilités pour entreprises en mises en difficulté à cause de l’augmentation des prix de l’énergie ou de perte de débouchés à l’exportation. Elles pourront s’adresser à la Dgfip et aux Urssaf ;
– le gouvernement va prolonger le dispositif d’activité partielle de longue durée de 12 mois supplémentaires pour les accords déjà signés. Les branches et les entreprises non couvertes à date pourront signer des accords jusqu’à la fin de l’année ;
– le chèque relance export va être réactivé, ainsi que l’assurance prospection pour soutenir l’effort de réorientation de certaines exportations vers de nouveaux marchés.
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