RSE : accord trouvé sur la Directive européenne sur le reporting extra-financier (CSRD)

Selon un communiqué du Conseil de l’UE, le Conseil et le Parlement européen a adopté un texte amendant l’actuelle directive sur le reporting extra-financier (dit NFRD) qui deviendra la directive CSRD (Corporate Sustainability Reporting Directive).

Parmi les modifications figurent l’obligation de certifier le reporting (par un auditeur indépendant ou un organisme certificateur), ainsi que de publier son rapport dans une section dédiée du rapport de gestion de l’entreprise concernée. 

Le calendrier du futur texte s’appliquera :

– 1/01/2024, pour les sociétés déjà assujetties à la directive NFRD (les entreprises de plus de 500 salariés) ;

– 1/01/2025, pour les autres sociétés (les entreprises de plus de 250 salariés) ;

– 1/01/2026, pour certaines PME listées, les petites institutions de crédit non-complexes et les captives d’assurance.