« Point vert » sur les emballages : gare au malus dès 2021

« Le point vert » n’a plus la côte. Idole des années 70, sa vocation était d’afficher que des entreprises citoyennes payaient leur cotisation à CITEO (ex-Eco-emballages).

Devenu non obligatoire depuis janvier 2017, le point vert est désormais jugé confusant pour les consommateurs qui peuvent penser que le produit est recyclable. Il est donc encouragé de le faire disparaitre rapidement des emballages, à tel point qu’un malus pourrait lui être appliqué dès 2021, en cas de persistance sur l’emballage.

Ceci est encadré par l’article 62 de la loi AGEC qui stipule que « les signalétiques et marquages pouvant induire une confusion sur la règle de tri ou d’apport du déchet issu du produit sont affectés d’une pénalité qui ne peut être inférieure au montant de la contribution financière nécessaire à la gestion des déchets. Ces signalétiques et marquages sont définis par arrêté du ministre chargé de l’environnement ».

Or, à ce jour, toujours d’après CITEO, 70 % des emballages afficheraient encore le point vert. En outre, d’autres modifications des emballages, en relation avec les informations sur le tri à apporter aux consommateurs, seront dévoilées en janvier prochain.

Par conséquent, si les entreprises réalisent actuellement une modification de leurs emballages, elles sont invitées à supprimer le point vert dès à présent. Sinon, il n’est pas conseillé de modifier spécialement les emballages pour le retirer, mais plutôt d’attendre les nouvelles informations de tri à inscrire sur les packagings – annoncées pour janvier 2021 – afin d’éviter de devoir les refaire une nouvelle fois.