Le consortium Protéines France (PF), qui regroupe les industriels des protéines végétales a saisi le Conseil d’État pour obtenir la suspension du décret du 29 juin qui protège les dénominations animales.
La raison : ils souhaitent pouvoir continuer d’appeler « steak », « saucisse » ou « lardon » des produits transformés, élaborés à base de céréales ou de légumineuses.
PF a déposé une requête en « référé suspension » et estimé, lors d’une audience, que l’entrée en vigueur du décret au 1er octobre 2022 ne laisse pas suffisamment de temps aux acteurs de la filière pour réorganiser leur activité.
La DGCCRF a contesté l’urgence à suspendre, estimant que la promulgation de la loi en 2020 a laissé suffisamment de temps aux industriels pour prendre leurs dispositions avant le décret d’application du 29 juin dernier. Le juge des référés du Conseil d’État se prononcera prochainement sur la requête de PF.