Le 25 mai 2022, lors de son Assemblée mondiale, l’OIE a reconnu la France comme ayant un statut à risque négligeable vis-à-vis de l’ESB.
Pour être applicable dans les États-Membres et notamment en France, cette décision devra être entérinée par une modification de la décision (CE) N°2007/453.
Le projet de modification a été adopté par un comité ad hoc de la Commission européenne le 1er juillet. Il est maintenant en cours de traduction et de publication. Il devrait donc paraitre au J.O. de l’Union européenne fin juillet-début août.
En même temps, paraitra une note technique de la DGAL qui confirmera que dorénavant s’appliquera en France la liste réduite des MRS bovin dans laquelle ne figurent plus que la moelle épinière et la tête des bovins de plus de 12 mois.
La colonne vertébrale des animaux de plus de 30 mois, ainsi que les intestins et les amygdales de tous les animaux ne seront donc plus à considérer comme des MRS, sauf pour les animaux provenant de pays à risque contrôlé vis-à-vis de l’ESB (Grèce, Royaume-Uni (à l’exception de l’Irlande du Nord) et Jersey).
Les amygdales n’étant plus MRS (mais restent considérées impropres à la consommation humaine), la coupe courte de la langue ne sera plus exigée.
Les intestins pleins devront être déclassés en C2. Vides, ils pourront rejoindre le circuit du C3 s’ils ne trouvent pas de valorisation en alimentation humaine.
Ces nouvelles dispositions seront applicables à compter de la publication au JOCEE.