Depuis 2017, l’affichage du « Point vert » sur les emballages n’était plus obligatoire, mais encore largement pratiqué. Or le Ministère en charge de l’écologie avait souhaité le faire disparaitre dans l’urgence et par un arrêté du 25 décembre 2020 (point 4 de son annexe II) et avait instauré un malus prohibitif à appliquer à tous les emballages portant encore le Point vert, produits après le 1er avril 2021.
Le délai pour organiser la suppression de ce logo étant bien trop court, un collectif d’organisations professionnelles conduit par l’ANIA avait déposé un recours au Conseil d’État contre cet Arrêté.
Par une ordonnance du 15 mars 2021, le Conseil d’État lui donne raison et suspend « l’exécution du 4° du II de l’annexe du 25 décembre 2020 et de l’arrêté du 30 novembre 2020 relatifs aux signalétiques et marquages pouvant induire une confusion sur la règle de tri ou d’apport du déchet issu du produit ».
La suppression de ce Point vert pourra donc s’organiser lorsque seront connues les nouvelles consignes de tri à afficher sur les emballages, dont la publication est annoncée pour la fin du premier semestre 2021.
Extrait du FLASH Hebdo de Culture Viande N°11 du 19 mars 2021