Le décret instituant une aide au profit des grands consommateurs d’énergie a été publié au JO ce 2 juillet.
Cette aide, qui couvre la période courant du 1er mars au 31 août 2022, est destinée à compenser les augmentations des coûts du gaz naturel et de l’électricité, pour les entreprises créées avant le 1er/12/ 2021.
Pour être éligibles, les entreprises doivent remplir des conditions à la date de dépôt de la demande :
– avoir des achats de gaz et/ou d’électricité atteignant au moins 3% de leur chiffre d’affaires en 2021 ;
– avoir subi un doublement du prix du gaz et/ou de l’électricité sur la période éligible par rapport à une moyenne de prix sur l’année 2021.
Selon la situation de l’entreprise, le montant de l’aide varie de 30% à 70% des coûts éligibles.
Les demandes sont à déposer sur le site impots.gouv.fr, à compter du 4 juillet 2022 pendant un délai de 45 jours au titre de la période éligible (mars, avril et mai 2022) et à compter du 15 septembre 2022 pendant un délai de 45 jours au titre de la période éligible (juin, juillet et août 2022).