Par un communiqué de presse du 11 novembre, les ministres Barbara Pompili, Bruno Le Maire et Agnès Pannier-Runacher ont annoncé l’ouverture du guichet de subvention destiné à aider les entreprises industrielles à s’équiper pour améliorer leur efficacité énergétique.
Ce dispositif est accessible aux entreprises industrielles de toutes tailles et permet d’obtenir des subventions pour leurs projets d’efficacité énergétique d’une valeur de moins de 3 millions d’euros.
L’Agence de Services et de Paiements (ASP) attribuera l’aide après vérification préalable de l’éligibilité du projet sur devis et les paiements seront versés sur présentation des factures.
Le montant de l’aide est fonction du coût d’acquisition du matériel et d’un taux défini dans l’arrêté du 7 novembre 2020 compris entre 10% (grandes entreprises) et 50 % (PME) du coût d’acquisition du matériel, en fonction de l’équipement et de la taille de l’entreprise. Le guichet est ouvert sur le site de l’ASP jusqu’au 31 décembre 2022.
Extrait de L’ACTU, n°48, la lettre hebdomadaire de Culture viande du 23/11/2020