Charte d’engagement de la filière agricole & alimentaire et des GMS dans le contexte de la guerre en Ukraine

Ce 31 mars, en présence des ministres de l’Agriculture, de l’Industrie et des PME, une Charte d’engagement a été signée entre l’ensemble des représentants des secteurs de l’Agroalimentaire et de la grande distribution. Cet accord résulte de la concertation engagée, depuis plusieurs semaines sous l’égide des ministres, dans les réunions* agricoles et agro-alimentaires liées à la crise ukrainienne, auxquelles Culture Viande participe.

Gilles Gauthier, au titre du secteur de l’industrie et du commerce des viandes, a ratifié cet accord et remercié les ministres pour leur détermination. Il a confirmé que pour toutes les espèces : bovine, porcine, ovine et veau, des renégociations s’étaient engagées avec la grande distribution, dans un climat plus objectif, serein et professionnel. Il a salué cette solidarité de filières qui, comme pour le récent épisode COVID, était aujourd’hui indispensable pour surmonter cette nouvelle crise.

Cette charte engage l’ensemble des acteurs des filières et répond en large partie aux attentes que Culture Viande avait exprimé sur deux volets :

– l’engagement des distributeurs – Les enseignes de la grande distribution acceptent de réouvrir les négociations commerciales avec leurs fournisseurs. Les dates de déclenchement de révision des clauses seront adaptées, elles pourront se faire sans délai et en tout état de cause au minimum un mois à compter de la réception de la demande du fournisseur. Les contrats MDD tiendront compte du nouveau contexte, notamment l’augmentation des coûts des matières premières, des emballages, de l’énergie et du transport. Les enseignes s’engagent à tenir compte de ce contexte exceptionnel et à ne pas appliquer les pénalités logistiques contractuelles, dès lors que les fournisseurs de produits agricoles et alimentaires fortement impactés par les conséquences de la guerre en Ukraine(approvisionnement, renchérissement des ingrédients impliquant des change­ments de recettes…) alerteront dans les meilleurs délais, leurs partenaires distributeurs des difficultés qu’ils rencontrent en raison de ces circonstances,

– l’engagement des fournisseurs – Les fournisseurs s’engagent : – à l’appui des demandes de renégociations, à apporter tout justificatif dont ils disposent sur la réalité des impacts directs ou indirects de la guerre en Ukraine sur leur activité et la temporalité associée ; – à faire leur meilleur effort pour livrer les marchandises aux conditions convenues ; – et à assurer sans délai une information anticipée et transparente sur les éventuelles difficultés à honorer les commandes en mettant en place un mécanisme d’alerte adapté. 

(*) Les réunions agricoles et agroalimentaires vont se poursuivre, afin notamment de vérifier la bonne application des engagements des opérateurs.