Brexit : report des contrôles sanitaires

Les autorités britanniques ont annoncé, ce jeudi 11 mars, le report de l’introduction des processus de contrôles Sanitaires et PhytoSanitaires (SPS) aux frontières en Grande-Bretagne, donnant ainsi aux entreprises six mois supplémentaires pour se préparer.

Le nouveau calendrier relatif aux exigences SPS britanniques et leurs dispositifs de contrôles à noter :

1. Animaux et produits animaux.

Les exigences de pré-notification pour les denrées alimentaires d’origine animale (DAOA) et certains sous-produits animaux ne seront pas requises avant le 1er octobre 2021. En parallèle, les exigences relatives aux certificats sanitaires d’exportation pour les DAOA et certains sous-produits animaux entreront en vigueur à la même date (1er octobre 2021 au lieu du 1er avril 2021 pour les DAOA et le 1er juillet 2021 pour les sous-produits animaux). Les contrôles physiques SPS pour les DAOA et certains sous-produits animaux ne seront pas exigés avant le 1er janvier 2022 ; à cette date, ils auront lieu aux postes de contrôle frontaliers britanniques. Les contrôles physiques SPS pour les animaux vivants auront lieu aux postes de contrôles frontaliers britanniques à compter de mars 2022.

2. Les exigences SPS britanniques applicables depuis le 1er janvier 2021 sont maintenues pour les animaux et produits animaux dits à haut risque (animaux vivants, produits germinaux, DAOA sujettes à mesures de sauvegarde), ainsi que pour les végétaux et produits végétaux dits hautement prioritaires. Par conséquent, l’instruction et la délivrance de certificat (phyto)sanitaire pour ces produits restent d’actualité.

Pour plus d’informations, vous pouvez consulter l’annonce officielle des autorités britanniques en cliquant sur ce lien.