La proposition de Loi sur la transparence de l’information sur les produits agricoles et alimentaire a été adoptée successivement par l’Assemblée nationale, puis le Sénat le 4 mars 2020.
Cette proposition reprend notamment certains articles censurés par le conseil constitutionnel dans le cadre de la Loi pour l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, sûre et durable dites loi Egalim.
Concernant le secteur des viandes, elle comporte en particulier un article sur l’information par les restaurants sur l’origine des viandes porcines, ovines et de volaille et également l’article sur la protection de l’usage des dénominations des denrées alimentaires d’origine animale contre un usage par des denrées comportant une part trop importante de protéines végétales :
– concernant l’origine, le ministre de l’agriculture, Didier Guillaume, a annoncé que la Commission européenne avait donné un accord de principe à la France pour pouvoir imposer l’étiquetage de l’origine des viandes en restauration. Toujours selon le ministre, cette disposition devrait pouvoir entrer en vigueur d’ici l’été et non plus à partir du 1er avril comme cela avait été évoqué précédemment ;
– concernant l’usage par les produits végétaux des dénominations des denrées alimentaires d’origine animale, un décret fixera la part de protéines végétales au-delà de laquelle cette dénomination ne sera plus possible, les modalités d’application et les sanctions encourues en cas de manquement.
Culture Viande qui est très mobilisé, tant sur la mise en avant de l’origine des viandes que sur la défense des dénominations des produits carnés se félicite de ces avancées.
Extrait de L’ACTU, la lettre hebdo de Culture Viande n°10 du 6/03/2020
Contact : François Cassignol, fcassignol@cultureviande.fr – Tél.: 01 53 02 40 04