En matière de gestion des emballages ménagers, bien que majoritaire, CITEO n’est pas le seul éco-organisme.
C’est pourquoi la loi AGEC du 10 février 2020 oblige, à compter du 1er janvier 2022, les metteurs en marché à justifier, auprès de l’Administration, de leur adhésion à un éco-organisme. Elle prévoit également qu’un identifiant unique généré par l’ADEME soit attribué à chaque client de l’éco-organisme.
C’est par cet identifiant que seront transmises les données sur les produits mis sur le marché, y compris le taux d’incorporation de matière recyclée dans ces produits.
Par un communiqué, CITEO informe les entreprises que cet identifiant attribué automatiquement par l’ADEME est d’ores-et-déjà disponible sur leur espace client.
Extrait du FLASH, la lettre hebdomadaire de Culture Viande n°3 du 21/01/2022