Dépôt de plainte en manquement d’Etat contre l’Allemagne
par le Collectif contre le dumping social en Europe :
« Nie mów mamie, że jestem międzynarodowy konsultant do służby misji, wierzy w Foreman cięcia zalogowaniu niemiecki* »
(*)« Ne dites pas à ma mère polonaise que je suis consultant pour des missions de service à l’international, elle me croit agent de maîtrise dans un atelier d’abattage-découpe en Allemagne »
L’industrie française des viandes subit de graves distorsions de concurrence liées en particulier à l’emploi d’une main-d’œuvre à très bas salaire par les abattoirs allemands. Le 12 janvier, le Collectif contre le dumping social en Europe a engagé une procédure en manquement d’Etat contre l’Allemagne auprès de la Commission européenne.
Ce qui est reproché à l’Allemagne n’est pas l’absence de transposition dans la législation allemande des directives européennes sur la main-d’œuvre, mais leur application. En effet, il existe bien une loi sur les travailleurs intérimaires en Allemagne qui prévoit qu’ils doivent bénéficier, quelle que soit leur nationalité, de conditions de travail et de rémunération identiques aux employés qu’ils remplacent. Mais le subterfuge consiste à passer des contrats avec des sociétés intermédiaires employant les salariés dans leur pays d’origine et les détachant en Allemagne afin qu’ils puissent exercer des « prestations de service ». Des sites d’abattage-découpe allemands comptent dans leurs effectifs une proportion atteignant 80% de cet intérim déguisé en « prestation de service » au coût très faible : moins de 7 euros de l’heure, alors que le coût de la main d’œuvre dépasse 15 € en Allemagne, 20 € en France, 30 € au Danemark. Le rapport du coût de main-d’œuvre entre l’Allemagne et la France est de 1 à 3, alors même que sur ces métiers, la masse salariale représente 80% des coûts de production.
Les effets du dumping allemand apparaissent clairement aujourd’hui. Vu l’ampleur de cette distorsion, certaines filières agroalimentaires françaises, comme celle de la viande porcine, sont déstabilisées avec, phénomène nouveau, des importations de viandes fraîches en France et une forme de délocalisation de certaines activités industrielles qui détruit l’emploi salarié dans l’industrie française des viandes. Cet écart de compétitivité lié à la main-d’œuvre touche directement les éleveurs car leurs prix sont affectés. C’est l’avenir de toute un secteur qui est menacé, puisque chaque année, l’ensemble de la filière viande en France décroît de 2 %, pendant que la filière allemande se développe, elle, de 5 % par an.
« La question dépasse le cadre de la politique agricole. Aussi, nous nous faisons porte-parole des 10 000 signataires de la pétition « Stop au dumping social » pour solliciter une entrevue auprès du Premier Ministre, Monsieur François Fillon. Sauver la filière viande en France, c’est sauver des emplois, c’est garder des éleveurs dans nos territoires. Il est plus que temps que cette question devienne une priorité », a déclaré Pierre Halliez, Président du Collectif.
Contact : François Cassignol, Tél. : 01 53 02 40 04.